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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), voici les informations légales obligatoires relatives au site internet vistapod.eu.


2. Éditeur du site

Le site internet vistapod.eu est la propriété exclusive de :

Propharma Développement S.A.
Adresse : 2-8, rue Julien Vesque, L-2668 Luxembourg
Téléphone : +33184807601
Email : contact@vistapod.eu
RCS : B139 177
Numéro de TVA Intracommunautaire : LU 318 41 764

Directeur de la publication : Vançon Eric (contact@vistapod.eu)

Conception : Propharma Développement S.A. (contact@vistapod.eu)


3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Le site est hébergé par Zoho Corporation Pvt. Ltd, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Zoho Corporation Pvt. Ltd
4141 Hacienda Drive, Pleasanton, CA 94588, États-Unis
Téléphone : +1 (888) 900-9646

En tant qu’hébergeur, Zoho Corporation assure l’infrastructure et la sécurité des données hébergées sur ses serveurs, conformément aux normes en vigueur.

4. Accessibilité du site

Le site vistapod.eu est accessible 24/7 sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. En cas d’interruption de service, l’équipe technique mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais et informera les utilisateurs en cas de coupure prolongée.


5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site vistapod.eu (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou réutilisation des contenus est interdite sans autorisation préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


6. Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les informations personnelles collectées via le site vistapod.eu sont traitées de manière confidentielles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée à :
Email : contact@vistapod.eu
Ou par courrier à : SA PROPHARMA, 2-8, rue Julien Vesque, L-2668 Luxembourg.

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur vistapod.eu sont données à titre informatif. Bien que mises à jour régulièrement, elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Propharma Développement S.A ne peut être tenu pour responsable de l’usage fait de ces informations ni de tout dommage résultant de leur utilisation.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le contentieux.